Dans le cadre d’une succession, certains propriétaires décident de vendre l’entreprise qu’ils ont bâtie pendant des années sans avoir recours à un expert en fiscalité ou succession. Souvent, la transaction se complexifie et de mauvaises surprises peuvent survenir et réduire le prix de vente. Pire encore, ils peuvent se retrouver avec des dettes fiscales ou un litige après le transfert de l’entreprise. Voici quelques erreurs souvent rencontrées :

Ne rien planifier ou planifier trop tard :

La vente d’une entreprise se prépare et se planifie. Sans aucun plan, les propriétaires d’entreprise rencontrent des imprévus ou pire encore, laissent des questions fiscales et économiques sans réponse. Ils risquent alors de ne pas utiliser toutes les dispositions fiscales avantageuses pour eux, par exemple l’utilisation de l’exemption de gain en capital sur disposition d’actions d’une SEPE pouvant atteindre jusqu’à environ 853,000$.

Avoir peur de l’Assurance-vie :

ne assurance-vie est souvent un élément utile à la réalisation d’une planification successorale. L’argent reçu de l’assurance-vie à votre décès pourra servir à payer les impôts occasionnés par votre décès. De plus, l’assurance-vie prise par votre entreprise permettra de sortir à la succession libre d’impôts des dividendes à même le compte de dividende en capital (CDC) pour un montant presque équivalent à l’assurance-vie reçue.

Il est vrai que l’assurance constitue un coût, mais il faut faire une analyse coût/bénéfices. Habituellement, les avantages de prendre une assurance-vie sont beaucoup plus importants que les coûts.

Ne pas identifier les véritables successeurs :

La plupart des entrepreneurs désirent que leur entreprise soit perpétuée par leurs enfants. Malheureusement, souvent, ces derniers ne sont pas intéressés à prendre la relève, ou n’ont pas les capacités de le faire. Dans ce cas, l’entrepreneur doit identifier les employés-clés qui ont le talent et l’intérêt de continuer l’entreprise. Une vente d’entreprise aux employés-clés pourra alors être planifiée en analysant tous les aspects (économiques, fiscaux et juridiques). Si aucune personne (enfants ou employés-clés) n’est intéressée, l’entrepreneur devra se résigner à vendre son entreprise à des tiers.

Faire un gel successoral trop tôt :

Le gel successoral est une technique qui consiste à reporter la plus-value future de l’entreprise sur les actions détenues par les enfants (par l’entremise d’une fiducie ou pas). Effectuer un gel successoral trop rapidement a pour effet de laisser très peu de valeur entre les mains des propriétaires actuels à un âge trop jeune. Il en résultera pour eux une incertitude quant à leur retraite et des difficultés pour leur financement personnel et/ou de l’entreprise. Par ailleurs, ils n’auront plus de marge de manœuvre pour identifier et intégrer les enfants et/ou les employés qui ont le potentiel de prendre la relève.

Prendre une retraite ou une retraite partielle trop tard :

Ne tardez pas à vous questionner sur la relève de votre entreprise et sur vos objectifs. Nous voyons souvent des entrepreneurs qui vieillissent et qui n’ont rien planifié; ils n’ont pas de successeurs ni d’employé-clé à qui transférer leur entreprise. Leur désir de tout contrôler les incite à ne rien céder de leur entreprise. Les gens compétents quittent alors l’entreprise et l’entrepreneur n’a plus de successeur.

Au Québec, les fiscalistes sont les professionnels reconnus pour leur expertise en succession et autres questions fiscales d’entreprise. De par leur expérience, ils peuvent planifier une succession d’entreprise en conseillant son propriétaire dès le début de la transaction, et ce, jusqu’à la fin de celle-ci. Cela se produit soit en effectuant une planification successorale en faveur des enfants, soit en planifiant une vente aux employés-clés ou soit en vendant à des tiers. Notre fiscaliste saura vous guider pendant toutes les étapes de la succession. Vous pourrez donc régler, avec son aide, les questions entourant la succession (incidence fiscale, planification fiscale, structures, assurances, etc.). Vous aurez trouvé le bon successeur ou acheteur, votre retraite débutera au bon moment, votre plan de succession sera clair, etc. Grâce à une planification rigoureuse, votre transaction se fera en toute simplicité et sans mauvaise surprise. Ce scénario est l’exemple d’une succession bien planifiée. Toutefois, bon nombre de propriétaires n’ont pas eu cette chance.